J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600035A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2006, Mlle Bonnin (Clémence), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité d'auditeur de justice pour une durée de trente et un mois à compter du 30 janvier 2006.